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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles

R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations 2005 DASCO 146-1, 146-2 et 146-3 en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � Autonomie Financi�re et Personnalit� Morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASCO 213 transf�rant � la R�gie EIVP � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer au titre de l?exercice 2007 le montant des subventions de fonctionnement et d?�quipement attribu�es � la R�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?�cole des ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant maximal de la subvention de fonctionnement qui sera vers� � la R�gie EIVP est fix� � 1.757.000 euros.

Un premier acompte �gale � 80 % du montant de la subvention, soit 1.405.600 euros, sera vers� � la r�gie EIVP au 1er semestre 2007.

Le solde de la subvention, soit un montant de 351.400 euros, sera vers� � la R�gie EIVP sur pr�sentation d?un rapport comprenant un compte rendu de l?utilisation des subventions (fonctionnement et investissement) octroy�es au titre de l?ann�e 2006 et un compte rendu financier d�crivant la situation de l?ex�cution du budget 2007 au terme du 1er semestre 2007 ainsi que les perspectives qui en d�coulent.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007, fonction 23, chapitre 65, nature 65738, ligne de subvention P019, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 2.- Le montant de la subvention d?�quipement qui sera vers�e � la R�gie EIVP est fix� � 38 000 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, fonction 23, chapitre 204, nature 20418, mission 90 010.99, activit� 030, AP 3541, sous r�serve de la d�cision de financement.

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