D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 Septembre 2004 (ASES 275), et notamment son article 2 autorisant le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?le contr�le du cycle cellulaire et les prot�ines virales? ;

Vu l?article 1er de la m�me d�lib�ration attribuant, au titre de l?ann�e 2004, une premi�re subvention de 75.000 euros � l?INSERM ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 2 novembre 2004, et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 27 septembre 2005 (ASES 067) ainsi que le 1er avenant annuel (sign� le 9 d�cembre 2005) ayant permis � l?INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2005 ;

Consid�rant l?accord donn� par le Jury � la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM, le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2006 en vue de conforter le d�veloppement de l?�tude en cours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e, pour 2006, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (Tiers : W 00139) afin de permettre la poursuite de la recherche entreprise par Mme Florence Margottin-Goguet, au sein de l?Institut Cochin (Unit� INSERM 567), sur ?le contr�le du cycle cellulaire et les prot�ines virales?.

Art. 2.- Le r�glement de cette subvention pourra intervenir � compter de la conclusion du 2e avenant contractuel (2006) propos� en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65 738, chapitre 65, rubrique 236, ligne P017, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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