D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les �v�nements dramatiques et r�voltants survenus apr�s le match du 23 novembre dernier entre le Paris St Germain et le club du Hapo�l Tel-Aviv confirment la radicalisation d?un ph�nom�ne de violence � caract�re raciste qui entoure le PSG comme d?autres clubs de football fran�ais et europ�ens. Il est donc imp�ratif et urgent d?�radiquer d�finitivement la violence, le racisme et l?antis�mitisme de l?environnement du club.

Au lendemain de ces �v�nements, le comit� de pilotage du Contrat local de s�curit� s?est r�uni, de mani�re urgente et exceptionnelle, le 28 novembre dernier. Lors de cette r�union, des mesures pr�cises ont �t� arr�t�es, et notamment, face � la gravit� de la situation, celle de fermer � titre conservatoire la partie basse de la tribune de Boulogne, occup�e aujourd?hui par les individus les plus notoirement racistes et violents.

Si cette mesure �tait indispensable, le dispositif global retenu demeurait insuffisant pour garantir le d�roulement dans de bonnes conditions du match de championnat suivant, programm� le dimanche 2 d�cembre. Dans ce contexte, la d�cision du Pr�fet de police de reporter cette rencontre, est apparue comme la plus ad�quate pour � la fois ne pas c�der � la pression de certains groupes de supporteurs et pr�venir un risque �vident de trouble � l?ordre public, aux abords du stade.

Il incombe maintenant � chacun des acteurs - le Minist�re de l?int�rieur, la Ville de Paris, la Ligue professionnelle de football, le Paris-Saint-Germain, les autres collectivit�s locales - d?assumer ses responsabilit�s, afin de mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces pour �radiquer le ph�nom�ne.

A ce titre, le Conseil de Paris consid�re qu?il est capital que soit prononc�e l?interdiction de stade des quelques centaines de supporters violents, racistes et antis�mites identifi�s. Le Conseil de Paris appelle, par cons�quent, � ce que des mesures administratives d?interdiction interviennent, sans d�lai, en nombre suffisant.

Il demande que, sur la base du d�cret du 8 d�cembre 2006, pris en application de la loi du 5 juillet 2006, il soit fait usage de la possibilit� de dissoudre les associations de supporteurs qui ne s?engageraient pas clairement dans cette d�marche.

Pour ce qui concerne le Club, le Conseil de Paris prend acte de l?engagement du Club de pr�senter, d�s janvier prochain, un plan global de s�curit� qui devra notamment int�grer les nouvelles mesures suivantes :

- les abonnements devront �tre vendus par le club et non par l?interm�diaire des associations de supporteurs.

- la carte d?abonnement devra faire figurer la photo de son d�tenteur et mentionner clairement son identit�.

- l?acc�s � la tribune Boulogne ne pourra se faire que sur la base de relev�s d?identit�.

- le club r�siliera imm�diatement l?abonnement de toute personne qui ferait l?objet d?une interdiction de stade par la Pr�fecture de police.

- le club refusera pendant plusieurs ann�es, tout nouvel abonnement � ces m�mes personnes et mettra en place, d�s que possible, un syst�me de contr�le de la billetterie, tant � la vente qu?au moment de l?acc�s au stade.

�Prenant acte de ces engagements, le Conseil de Paris consid�re que le renouvellement de la subvention sera conditionn� par le renforcement de la convention conclue entre la Ville de Paris et le Club afin d?int�grer ces nouveaux imp�ratifs de s�curit�. Le comit� de suivi sera saisi du projet de nouvelle convention dans un d�lai suffisant afin que le Conseil de Paris. puisse en d�lib�rer lors de sa s�ance du 12 f�vrier 2007.

Emet donc le v?u :

- que chacun des acteurs - le Minist�re de l?int�rieur, la Ville de Paris, la Ligue professionnelle de football, le Paris Saint Germain, les autres collectivit�s locales - prenne ses responsabilit�s afin d?�radiquer compl�tement et d�finitivement la violence, le racisme et l?antis�mitisme de l?environnement du PSG ;

- qu?en tout premier lieu, soit prononc�e par le Pr�fet de police l?interdiction administrative de stade des quelques centaines de supporteurs violents, racistes et antis�mites identifi�s ;

- que la fermeture de la partie basse de la tribune de Boulogne, prise � titre conservatoire, soit maintenue pour une dur�e encore ind�termin�e ;

�-que, sur la base du d�cret du 8 d�cembre 2006, pris en application de la loi du 5 juillet 2006, il soit fait usage de la possibilit� de dissoudre les associations de supporteurs cite ne s?engageraient pas clairement dans cette d�marche ;

- que prenant acte des engagements pris par le club, le renouvellement de la subvention soit conditionn� par le renforcement de la convention conclue entre la Ville de Paris et le Club afin d?int�grer ces nouveaux imp�ratifs de s�curit� ; et que le comit� de suivi soit saisi du projet de nouvelle convention dans un d�lai suffisant afin que le Conseil de Paris puisse en d�lib�rer lors de sa s�ance du 12 f�vrier 2007 ;

- que les matches jou�s par le PSG au Parc des Princes soient programm�s en horaire diurne et qu?en cas d?incident grive, la possibilit� d?arr�ter imm�diatement le match soit envisag�e ;

- que la Ville de Paris s?engage � contribuer financi�rement aux investissements de s�curit� qui s?av�reraient n�cessaires.

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