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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?CARE France? une convention pour l?am�lioration de l?acc�s � l?eau de J�nine (Palestine) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?CARE France?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 49.313 euros est attribu�e � l?association ?CARE France? pour l?am�lioration de l?acc�s � l?eau de J�nine (Palestine).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les chapitre 67 et article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 34.519 euros sur l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 14.794 euros sur l?exercice 2007.

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