D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, modifi� notamment par les d�crets n� 2005-1262 du 7 octobre 2005 et n� 2006-92 du 27 janvier 2006 ;

Vu la d�lib�ration fixant le statut particulier applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable � l?emploi d?ing�nieur chef d?arrondissement est fix� comme suit :

- Ing�nieur chef d?arrondissement: 759 - HEA

Art. 2.- La d�lib�ration D. 133-2� du 26 f�vrier 1996 modifi�e portant classement hi�rarchique applicable � l?emploi de chef d?arrondissement est abrog�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2006.

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