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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Energies renouvelables en Ile-de-France (EDIF), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Energies durables en Ile-de-France (EDIF).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � Energies durables en Ile-de-France (EDIF), domicili�e 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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