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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Ch?urs et orchestre du Palais Royal ? (X04281) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros, dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 16�me arrondissement, est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes en 2006, � l?association ?Ch?urs et orchestre du Palais Royal ? (X04281) dont le si�ge social est situ� 17, rue de la Tour (16e), et dont l?objet est la production musicale et la gestion de projets musicaux d?associations partenaires, ainsi que la mise en ?uvre de tous les moyens envisag�s pour aider, favoriser l?essor et le d�veloppement de leurs activit�s.

Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, article 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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