Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la 3e section du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la 3e section du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribu�e au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence, � la 3e section du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657362, rubrique 020, ligne P003 subvention � partir des fonds du Maire - 3e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.
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