Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive parisienne dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association sportive parisienne dont l?activit� s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Sporting Club du 14e? (D01360/2006_04780) 3, avenue de la Porte de Montrouge (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
�