D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A.S.P. Stade Fran�ais C.A.S.G. Paris, conform�ment aux dispositions de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club approuv�e par le Conseil de Paris en sa s�ance du 8 juillet 2002 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 658.580 euros est attribu�e � la S.A.S.P. Stade Fran�ais C.A.S.G. Paris (n�X03100) - 97, avenue de Versailles (16�me), pour le premier semestre 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, sous r�serve du financement.

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