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Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10è arrondissement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � diverses associations au titre de la politique de la Ville ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511- 1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissements en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribu�e � L?association Olga Spitzert (dite de Service Sociale de l?Enfance en danger), sise, 34, boulevard Picpus (10e), (D04808) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?�galit�?.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e L?association Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), sise, 39, boulevard Magenta (10e), (D04422) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?�galit�?.

Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e, sise 145, avenue Parmentier (10e) (D05327) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?�galit�?.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association FORM.A 10, rue du Faubourg Poissonni�re 75010 Paris., (D09713) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?�galit�?.

Art. 5.- Une subvention de 3.500 euros est attribu�e � Le Pari?s des faubourgs, 107 bis, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris, (D06697) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?�galit�?.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes d?un montant global de 33.500 euros seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 73
Conseil municipal
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