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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2000 DLH 229 du 10 juillet 2000, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en copropri�t� et de la mise en vente par lots de l?ensemble immobilier situ� 25, rue Charlemagne - 12-14, rue des Nonnains-d?Hy�res et 15 � 21, rue du Figuier (4e), dont le r�glement de copropri�t� a �t� sign� le 8 d�cembre 2000 ;

Consid�rant que trois caves, correspondant aux lots n� 110, 111 et 116 de la copropri�t�, sont actuellement vacantes dans l?immeuble ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en question, situ�s dans une propri�t� qui n?est plus concern�e par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 29 ao�t 2006 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 18 octobre 2006 un avis favorable � la mise en vente de ces biens sur des mises � prix correspondant � 60 % de l?estimation des Services Fonciers ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 25, rue Charlemagne (4e), le lot n� 110, correspondant � une cave de 5,80 m� environ, le lot n� 111, correspondant � une cave de 5,10 m� environ, et le lot n� 116, correspondant � une cave de 17,40 m� environ, sur des mises � prix de 1.800 euros pour le lot n� 110, 1.800 euros pour le lot n� 111 et 5.400 euros pour le lot n� 116 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots communaux vacants n� 110, 111 et 116 d�pendant de l?immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e). La mise � prix globale est fix�e � 9.000 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 9.000 euros. La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 710 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense pour ordre de 710 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 710 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration 4001520600, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 8.290 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense pour ordre de 8.290 euros correspondant �la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, fonction 824, compte 676, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 8.290 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, op�ration 4001520600, mission 90006-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logement sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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