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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser un permis de construire pour l?extension des vestiaires du stade Tour � Parachutes, 7 avenue de la Porte de Choisy (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un permis de construire relatif � l?extension des vestiaires du stade Tour � Parachutes 7, avenue de la Porte de Choisy (13�me).

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