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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Mouvement pour l?Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes?;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Mouvement pour l?Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes? sise 77, boulevard Saint Michel (5e) (X04870).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 4 000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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