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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?entretien des r�seaux d?eau des bois de Vincennes et de Boulogne � Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment des articles L. 2122-22 et L.3221-11, relatifs aux pouvoir d�l�gu�s au maire par le Conseil Municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?entretien des r�seaux d?eau des Bois de Vincennes et Boulogne � Paris ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants :

- Lot n�1 (bois de Vincennes) : minimum 272.000 euros et maximum 540.000 euros.

- Lot n�2 (bois de Boulogne) : minimum 600.000 euros et maximum 1.000.000 euros.

�Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 34, 35-I-5, 40, 65, 66 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011 rubrique 22, 421 et 823, articles 61521, 61523 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur le chapitre 21, article 21531 et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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