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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association de commer�ants du 16eme arrondissement ?Comit� d?Initiatives de Passy? pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005 et de l?autoriser � signer une convention correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 47.000 euros est attribu�e au Comit� d?Initiatives de Passy, sise 89 rue de Passy 75016 Paris (X04708- 2006_03566), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 76.529 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint au pr�sent projet.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 47.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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