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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis du Comit� technique paritaire central de la Ville et du D�partement de Paris relatif au r�glement pour l?application de l?horaire variable dans le cadre de la mise en place de l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de la vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris et du D�partement de Paris du 6 novembre 2001 ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction de la d�centralisation, des relations avec les associations, les territoires et les citoyens dans sa s�ance du 20 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration DVLR 117 des 17 et 18 d�cembre 2001 relative � la fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels administratifs des mairies d?arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration du Conseil de Paris DVLR 117, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, relative � la fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels administratifs des mairies d?arrondissement, modifi�e par la d�lib�ration 2006 DDATC 103 du 12 et 13 juin 2006, est modifi�e comme suit :

?article premier : ajouter un 3e alin�a ainsi r�dig� :

En outre, rel�vent aussi de l?horaire variable les cat�gories d?agents suivantes :

- les directrices et directeurs g�n�raux des services des mairies d?arrondissement ;

- les directrices et directeurs g�n�raux adjoints des services des mairies d?arrondissement ;

- les agents en poste dans les secr�tariats des directions g�n�rales des services ;

�- les agents qui n?assurent pas � titre principal des fonctions d?accueil du public.

Art. 3.- Remplacer le membre de phrase : ?Sous r�serve des n�cessit�s de service, les agents peuvent choisir?? par ?Sous r�serve des n�cessit�s de service, les agents soumis aux horaires fixes peuvent choisir??.

art. 6.- alin�a 1 : remplacer le membre de phrase ?Ind�pendamment du cycle de travail organis� � l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, une permanence est institu�e par les sections d?�tat civil qui sont ouvertes ??

par ?Ind�pendamment du cycle de travail organis� � l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, les sections d?�tat civil sont ouvertes au public???.

alin�a 2 : cet alin�a est abrog�.

Art. 2.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

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