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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 198 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la passation de cinq march�s selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts europ�ens pour l?achat de fournitures et de mat�riel pour les ateliers de r�gie du Service Technique de l?Energie et du G�nie Climatique, et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 78 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant de transfert du march� de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n� 05 25027, substituant la soci�t� MB Sanibat � la soci�t� Person ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert, du march� de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n� 05 25027, substituant la soci�t� T�r�va � la soci�t� MB Sanibat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et signerl?avenant de transfert substituant la soci�t� T�r�va � la soci�t� MB Sanibat pour le march� de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n� 05 25027, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration d?ex�cution.

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