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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire composé du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l’économiste Gay Puig et du bureau d’études techniques CET Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie sis 2, allée du Chêne-Pointu 93390 Clichy-sous-Bois. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 144.000 euros pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 30 octobre 2006, � la passation de l?avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre n� 03.72.037.00 eu 9 juillet 2003, notifi� le 30 juillet 2003, au groupement solidaire compos� du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l?�conomiste Gay Puig et du bureau d?�tudes techniques CET Ing�nierie d�sign� dans le march� sous le nom de ma�tre d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 3 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 03.72.037.00 du 9 juillet 2003, notifi� le 30 juillet 2003 et d?individualiser une autorisation de programme compl�mentaire de 144.000 euros � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 03.2003 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l?avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre n� 03.72.037.00 9 juillet 2003, notifi� le 30 juillet 2003.

Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 144.000,00 euros est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 03.2003.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�me chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 66.806euros TTC

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,331 %) : 35.037euros TTC

�- compte nature 1383 (d�partements) (23,073 %) : 33.225 euros TTC

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (6,203 %) : 8.932 euros TTC

Décembre 2006
Déliberation
2006 PP 114
Conseil municipal
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