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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s Territoriales et, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les travaux de r�alisation et de pose de deux vitraux contemporains aux baies 120 et 122 de l?�glise Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financ�s par l?Association Dioc�saine de Paris et demande l?autorisation de d�poser la d�claration de travaux correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les travaux de r�alisation et de pose de deux vitraux contemporains aux baies 120 et 122 de l?�glise Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financ�s par l?Association Dioc�saine de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � habiliter l?association dioc�saine de Paris � d�poser une d�claration de travaux en vue de la r�alisation de l?op�ration pr�cit�e.

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