D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le trait� de concession du 22 juin 1990 confiant la r�alisation de l?op�ration ?Promenade Plant�e? � la Soci�t� d?�conomie mixte de l?Est parisien (SEMAEST) ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SEMAEST, comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des charges et des produits de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de l?op�ration ?Promenade Plant�e? (12e) et de donner � la SEMAEST quitus d�finitif de sa gestion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les comptes d�finitifs de l?op�ration d?am�nagement ?Promenade Plant�e? (12e) tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, et il est donn� quitus d�finitif � la SEMAEST de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la ?Promenade Plant�e? (12e) est arr�t� � la somme de 143.040.953 euros en d�penses et de 145.943.028 euros en recettes. Le r�sultat final s?�tablit � 2.902.075 euros.

Art. 3.- La SEMAEST versera � la Ville de Paris la somme de 2.902.075 euros � titre de trop per�u sur subvention. La recette sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous-chapitre 824, nature 75, � 758.

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