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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� n�goci� pour la fourniture et la distribution de repas aux �l�ves de l?Ecole d?horticulture Du Breuil conform�ment aux dispositions de l?article 35 II 8� du code des march�s publics ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de fourniture et distribution de repas aux �l�ves de l?Ecole d?horticulture Du Breuil de la Ville de Paris dont les montants annuels minimum et maximum sont fix�s comme suit :

- Lot 1 : minimum annuel 80.000 euros TTC ; maximum annuel: 240.000 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 6042, rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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