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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard 9, quai du Lot (19e), et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d?ordon-nancement, de pilotage et de coordination correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard sise 9, quai du Lot (19e), dans le respect des modalit�s d�finies lors de la cr�ation de la ZAC et tout particuli�rement en mati�re de performances �nerg�tiques.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit�, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d?ordon-nancement, de pilotage et de coordination selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les proc�dures par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-031, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 pour les tranches fermes des march�s pr�cit�s, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles des march�s pr�cit�s, sous r�serve des d�cisions de financement.

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