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DF 74 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?Assainissement (budget annexe) pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l?assainissement de 2007 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

section d?investissement :

-d�penses : 51.528.742 euros

-recettes : 51.528.742 euros

section d?exploitation :

-d�penses : 77.864.000 euros

-recettes : 77.864.000 euros

conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous.

Art. 2.- Les autorisations de programme inscrites au budget primitif de l?assainissement de 2007 (budget annexe) sont arr�t�es aux sommes suivantes :

-d�penses : 44.001.008 euros (dont 756.809 euros enop�rations d?ordre).

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPE 133
Conseil municipal
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