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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la petite enfance situ�s dans le 18e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Acidul�s et � croquer? (E00147) ayant son si�ge social 78, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) ayant son si�ge social 10, rue des Gardes (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e 1-7, rue de la Goutte-d?Or (18e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Chouine? (E00004) ayant son si�ge social 16, rue Hermel (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Centre d?Actions Locales du 18e? (D03049) ayant son si�ge social 1, rue Firmin-G�mier, B�timent 6 (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?l?Araign�e Gentille? (E00154) ayant son si�ge social 6, square d?Ornano (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Ateliers pour les petits? (E00168) ayant son si�ge social 16, rue Durantin (18e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 26, rue Durantin (18e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Enfances? (E00213) ayant son si�ge social 33, rue de Boucry (18e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Pour l?Education Th�rapeutique et la R�adaptation des Enfants Infirmes Moteurs C�r�braux? (D00630) ayant son si�ge social 217, rue Saint-Charles (15e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 2-4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Menahem? (E00156) ayant son si�ge social 2, rue Tristan-Tzara (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situ� au 2-6, rue Tristan-Tzara (18e).

Art. 10.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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