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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 33 du Conseil de Paris en date des 2 et 3 f�vrier 2004 qui a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 13�me arrondissement ;

Vu le march� n�04/61079 de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 13�me arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur Le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 13�me arrondissement ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 20 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?op�ration tramway des mar�chaux sud � Paris 13�me arrondissement.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-1-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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