Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit�s (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2005, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice ;
�des op�rations d?am�nagement suivantes :
- ZAC ?Citro�n- C�vennes? (SEMEA15) ;
- Op�ration ?Boucicaut? (SEMEA15) ;
�Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 162-5� en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Sont approuv�s les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2005, comportant :
- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,
des op�rations d?am�nagement suivantes :
- ZAC ?Citro�n- C�vennes? (SEMEA15) ;
- Op�ration ?Boucicaut? (SEMEA15).
��