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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Escapade? la convention l?autorisant � faire circuler six v�hicules d�nomm�s ?Modules Evasion? sur trois circuits am�nag�s � cet effet et dans les all�es de plus de trois m�tres de large et non ouvertes � la circulation, du bois de Boulogne ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Escapade? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, l?autorisant � faire circuler six v�hicules d�nomm�s ?Modules Evasion? sur trois circuits am�nag�s � cet effet et dans les all�es de plus de trois m�tres de large non ouvertes � la circulation, du bois de Boulogne.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de un an, tacitement reconductible jusqu?� six ans. Au bout de ces six ann�es, elle ne pourra �tre reconduite qu?express�ment.

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