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Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec le Ministère de l’Education Nationale la convention fixant les conditions d’ouverture au public du jardin de l’ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Minist�re de l?Education Nationale la convention d?ouverture du jardin de l?ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de l?Education Nationale la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions et les modalit�s d?ouverture au public du jardin de l?ancienne Ecole Polytechnique, situ� 1, rue Descartes 75005 Paris.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� 5 ans maximum. Elle est express�ment renouvelable au-del� de cette p�riode.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 198
Conseil municipal
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