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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique portant location à l’OPAC du terrain communal situé 13/15, rue Plaisance (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 21 juillet 2004 portant location � l?OPAC du terrain communal situ� 13/15, rue Plaisance dans le 14e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique portant location � l?OPAC du terrain communal situ� 13/15, rue Plaisance (14e) ;

Vu l?avis des services Fonciers ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Maire du 14�me arrondissement, en date du 1er d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 13/15, rue Plaisance (14e).

Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le terrain communal situ� 6-8, rue des Thermopyles (14e) sera ajout� � l?emprise lou�e ;

- le loyer capitalis� sera fix� � 624.425 euros, que l?OPAC s?engagera � verser en totalit� au jour de la signature de l?avenant ;

�-les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DLH 314
Conseil municipal
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