retour Retour

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive scolaire du collège Camille Claudel (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association sportive scolaire du coll�ge Camille Claudel (n�D02804/2006_04687) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.300 euros (dont 500 euros non reconductibles) est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association sportive scolaire du coll�ge Camille Claudel - 4 bis, avenue de Choisy (13�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 479
Conseil municipal
retour Retour