retour Retour

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 4ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance situ� dans le 4�me arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cr�che Parentale du Marais? (E00220) ayant son si�ge social 8-10, rue Fran�ois Miron (4�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 392
Conseil municipal
retour Retour