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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE sise 12, place Vendôme à Paris 1er, pour l’exploitation d’une boutique de parfumerie “L’ARTISAN PARFUMEUR” située 32, rue du Bourg Tibourg à Paris 4ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE sise 12, place Vend�me � Paris 1er, pour l?exploitation d?une boutique de parfumerie ?L?ARTISAN PARFUMEUR? situ�e 32, rue du Bourg Tibourg dans le 4�me arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SA LES BOUTIQUES JEAN LAPORTE sise 12, place Vend�me � Paris 1er, pour l?exploitation d?une boutique de parfumerie ?L?ARTISAN PARFUMEUR? situ�e 32, rue du Bourg Tibourg � Paris 4�me.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 246
Conseil municipal
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