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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?R�seau M�moire pour l?Environnement (RME)? pour le d�veloppement, la r�cup�ration, l?�valuation, le tri et la r�partition de fonds documentaires relatifs � l?environnement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?R�seau M�moire pour l?Environnement (RME)? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le d�veloppement, la r�cup�ration, l?�valuation, le tri et la r�partition de fonds documentaires relatifs � l?environne-ment.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?R�seau M�moire pour l?Environnement (RME)? domicili�e 1, villa Dancourt (19e).

Art. 3.- La subvention correspondante, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 65748, P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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