�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la SA ?Le Jardin d?Acclimatation? repr�sent�e par son pr�sident M. Marc-Antoine JAMET, un avenant � la convention de concession dat�e du 6 d�cembre 1995, modifiant le p�rim�tre de la d�l�gation de service public du Jardin d?Acclimatation ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion d?un avenant, dont le texte est joint en annexe, � la convention de concession dat�e du 6 d�cembre 1995, modifiant le p�rim�tre de la d�l�gation de service public du Jardin d?Acclimatation, au Bois de Boulogne (16e).

M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenantavec la SA ?Le Jardin d?Acclimatation? repr�sent�e par M. Marc-Antoine JAMET.

Art. 2.- Les terrains et b�timents composant la parcelle restitu�e � la Ville de Paris sont d�saffect�s du service public qui y �tait associ� dans le cadre du Jardin d?Acclimatation.

Art. 3.- Le concessionnaire est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus � l?article 3 dudit avenant.

�