MA 42 - Subvention à l’Association “Club Culturel Franco Caraïbe” (CCFC), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?Club Culturel Franco Cara�be? (CCFC) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?Association ?Club Culturel Franco Cara�be? (CCFC) (X01951) sise 12, avenue de la Grande Arm�e (17e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2006.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.
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