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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 DRH 71-1� qui fixe le classement hi�rarchique de grades de certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire applicable aux diff�rents grades des corps de fonctionnaires de la Commune de Paris class�s en cat�gorie B dont l?indice brut terminal du corps est au plus 612 sont fix�s ainsi qu?il suit :

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet du 1er d�cembre 2006.

Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des mesures pr�vues par la pr�sente d�lib�ration sera imput�e au budget de fonctionnement de la Commune de Paris, � la section de fonctionnement du budget annexe du fossoyage et aux sections d?exploitation des budgets annexes de l?assainissement et des transports automobiles municipaux (TAM) de 2006 et des exercices ult�rieurs.

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