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Vœu relatif au classement de l’emplacement réservé situé au 20-24, rue des Fossés-Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Plan local d?urbanisme vot� par le Conseil de Paris ;

Vu le classement de l?emplacement r�serv�, situ� au 2024, rue des Foss�s Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie dans le 5e arrondissement ;

Les adresses du 20-24, rue des Foss�s Saint-Jacques et du 14, rue Pierre et Marie Curie ont �t� class�es par le PLU en cat�gorie LS 100 %. L?objet de ce classement est d?imposer la r�alisation de logements sociaux sur le site en cas de transformation des bureaux actuellement occup�s par la soci�t� Vivendi Universal.

Toutefois, cette parcelle contient �galement des locaux d?habitation d�tenus en copropri�t� dont l?�volution est tr�s peu probable.

La situation cadastrale est impr�cise, ce qui a conduit la Ville � classer l?int�gralit� de la parcelle au-del� de l?immeuble vis�.

Lors de la discussion du PLU, la limite g�ographique de ce classement n?a fait l?objet d?aucune remarque ou amendement (contrairement � d?autres parcelles) de la part des Conseils de quartiers ou du Maire d?arrondissement ou de l?opposition au Conseil de Paris, pourtant d�ment inform�s.

Sur la proposition des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris renonce aux pr�emptions lors des futures d�clarations d?intention d?ali�ner d�pos�es sur ces immeubles class�s ind�ment conform�ment aux renonciations ponctuelles d?ores et d�j� effectu�es lors des DIA pr�c�dentes ;

- Que la Ville de Paris propose � l?Observatoire du PLU de modifier les documents cartographiques, permettant d?�tablir clairement les limites entre les diff�rentes propri�t�s et de proc�der � une correction du classement sur les adresses concern�es lors de la prochaine modification de l?ensemble du PLU.

Décembre 2006
Déliberation
2006 V. 417
Conseil municipal
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