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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." ainsi qu'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la crèche, 158, rue de Tolbiac (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C." ainsi qu'un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la cr�che, 158, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C." ainsi que l'avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la cr�che, 158, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1136
Conseil municipal
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