Subvention à l’association “Comité des fêtes et d’Action Sociale du 6e arrondissement de Paris”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� des f�tes et d?Action Sociale du 6e arrondissement de Paris? ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des f�tes et d?Action Sociale du 6e arrondissement de Paris? (D00713) sise 78, rue Bonaparte (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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