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Subvention à l’association “Comité des fêtes et d’Action Sociale du 6e arrondissement de Paris”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� des f�tes et d?Action Sociale du 6e arrondissement de Paris? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des f�tes et d?Action Sociale du 6e arrondissement de Paris? (D00713) sise 78, rue Bonaparte (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 58
Conseil municipal
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