�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique � bons de commande sur appel d?offres ouvert, pour des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les syst�mes de production informatique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� unique, � prix unitaires et fractionn�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert pour des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les syst�mes de production informatique.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35-I-1 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou article 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au march� seront imput�es sur le budget de fonctionnement rubrique 020, chapitre 011 nature 615580 et au budget d?investissement chapitre 23 et nature 232 de la Ville de Paris des ann�es 2007 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

�