Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat en vue d’un soutien à la collecte sélective des emballages ménagers avec la société ECO-EMBALLA-GES. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat en vue d?un soutien � la collecte s�lective des emballages m�nagers avec la soci�t� ECO-EMBALLAGES ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?un soutien � la collecte s�lective des emballages m�nagers avec la soci�t� ECO-EMBALLAGES ;
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et des exercices ult�rieurs.
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