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Subvention à l’association Ecobox (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Ecobox pour ses projets de d�veloppement des liens interculturels dans le quartier la Chapelle ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association Ecobox, domicili�e 37, rue Pajol (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 195
Conseil municipal
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