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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la petite enfance situ�s dans le 16�me arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 1, rue Charles Tellier (16�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 73, boulevard Flandrin (16�me).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Halte-garderie de l?Annonciation? (E00118) ayant son si�ge social 4, rue de l?Annonciation (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association G�n�rale des Familles du XVI�me? (D00670) ayant son si�ge social 56, rue de Passy (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 7, rue La Fontaine (16�me).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Familiale Catholique Saint-Honor� d?Eylau? (D05594) ayant son si�ge social 18, rue Mesnil (16�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de halte-garderie situ�e au 69, rue Boissi�re (16�me).

Art. 7.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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