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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel de M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le budget primitif de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Au titre des droits, redevances et produits d?exploitation per�us par la Ville de Paris, � l?exclusion des taxes faisant l?objet d?une d�lib�ration particuli�re, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par voie d?arr�t�s, aux rel�vements de tarifs dans la limite maximum de 1,8 %.

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