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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association ? Ecole Normale Sociale ? une convention avec l?association attribuant une subvention d?un montant de 80.000 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18�me arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196) situ�e 2, rue de Torcy (18�me) une convention pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement d?un montant de 80 000 euros est allou�e pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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