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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer ?la part communale? � compter du 1er janvier 2007 (budget annexe de l?eau) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La ?part communale? est assise sur le volume d?eau consomm� pr�lev� par l?usager sur le r�seau public de la distribution.

Le taux de la ?part communale? est maintenu � 0.03 euros HT par m�tre cube � compter du 1er janvier 2007.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur l?article 701 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau.

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