�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les articles L 1411-1 � L. 1411-18 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2004 DJS 100 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes, et Jean Verdier � l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? pour la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 21 avril 2004, sign�e entre la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e? pour la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 10e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

�