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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 aux dits établissements pour un montant total de 229.892 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement et un avenant n�2 � la convention de fonctionnement avec l?association ?Gan M�nahem? gestionnaire d?une cr�che collective et un jardin d?enfants situ�s dans le 18�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement aux dits �tablissements pour un montant total de 229 892 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan M�nahem ? (E00156 ) ayant son si�ge social 2, rue Tristan Tzara (18�me ) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 153.370 euros est allou�e � l?association ?Gan M�nahem ? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?L�a Frankforter? situ�e � la m�me adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan M�nahem? (E00156 ) ayant son si�ge social 2, rue Tristan Tzara (18e) un avenant n�2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 76.522 euros est allou�e � l?association ?Gan M�nahem ? pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?Sina�? situ� � la m�me adresse.

Art. 5.- La d�pense correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64 ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 74
Conseil municipal
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